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R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Article 3
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Texte intégral
3.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.).
2007, R.A.V.Q. 88, a. 3; 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.
3.La largeur de la rive se mesure horizontalement.
La rive a dix mètres :
1°lorsque la pente est inférieure à 25 %, ou;
2°lorsque la pente est supérieure à 25 % et présente un talus de moins de cinq mètres de hauteur.
La rive a 15 mètres :
1°lorsque la pente est continue et supérieure à 25 %, ou;
2°lorsque la pente est supérieure à 25 % et présente un talus de plus de cinq mètres de hauteur;
2007, R.A.V.Q. 88, a. 3.
3.La largeur de la rive se mesure horizontalement.
La rive a dix mètres :
1°lorsque la pente est inférieure à 25 %, ou;
2°lorsque la pente est supérieure à 25 % et présente un talus de moins de cinq mètres de hauteur.
La rive a 15 mètres :
1°lorsque la pente est continue et supérieure à 25 %, ou;
2°lorsque la pente est supérieure à 25 % et présente un talus de plus de cinq mètres de hauteur;
2007, R.A.V.Q. 88, a. 3.
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